CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FORMATION DU CONTRAT

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en supplément du prix, ni les taxes douanières si applicables.

SOL SEMILLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande. Certaines taxes douanières appliquées à la frontières peuvent être appliquées par les autorités compétentes, sans que SOL SEMILLA ne soit tenu au courant et puisse être considéré comme responsable.

LIVRAISON

SOL Semilla s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient au client de récupérer son colis dans le cas où un avis de passage lui serait laissé par le transporteur.

Le délai de traitement des commandes est d'environ 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Le délai maximal de livraison en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai, le client peut demander l'annulation de la commande et être remboursé intégralement. 

Le transfert de risques s'effectue à la remise du colis au transporteur, sauf si le client choisit une option de livraison avec signature. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine suivant la réception de la commande. SOL Semilla est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies, etc.).

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE FRANCE MÉTROPOLE

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction des tarifs en vigueur appliqués par Colissimo au moment de la commande. Nous proposons plusieurs options de livraison, dont le Colissimo Point Retrait et le Colissimo avec signature.

La livraison est uniquement disponible en France Métropolitaine et dans l'Union Européenne.

Pour toute commande supérieure à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco.

Pour toute question spécifique concernant la livraison, vous pouvez nous contacter à : commande@sol-semilla.fr.

Numéro d’identifiant pour les emballages : FR216054_01ZARP

MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  
• Paypal

Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à SOL Semilla du bon de commande. Les paiements sont sécurisés via le système 3D Secure.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits à Sol Semilla pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Toutefois, en raison de la nature de certains produits, certains articles ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :

• Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
• Les produits dont l'emballage a été ouvert ou endommagé après livraison. Pour toute question, veuillez nous contacter à commande@sol-semilla.fr.

RETOUR DE MARCHANDISES

Avant tout retour, appelez-nous au : +33 5 86 12 14 28. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d'origine, en port payé, à l'adresse suivante : Sol Semilla, 83 rue Gorge de Loup, 69009 LYON.

COLIS RETOURNES PAR LA POSTE

1. Retours liés à une erreur de livraison ou à une absence du destinataire
En cas de retour du colis pour les raisons suivantes :

• Adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client,
• Absence prolongée du destinataire à l’adresse indiquée,
• Non-récupération du colis dans les délais impartis au point relais ou au bureau de poste,

le colis sera réintégré à notre entrepôt. Le client sera informé du retour et devra fournir une adresse de livraison correcte pour une nouvelle expédition.

2. Frais de réexpédition
Les frais de réexpédition sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à SOL SEMILLA. Ces frais correspondent au coût réel de l’envoi et seront communiqués au client avant la réexpédition.

Le client devra régler ces frais via un des modes de paiement proposés par SOL SEMILLA avant que la commande soit réexpédiée.

3. Remboursement en cas de retour non réclamé
Si le client ne souhaite pas une réexpédition, un remboursement pourra être effectué conformément aux conditions prévues. Les frais d’expédition initiaux restent non remboursables.

GARANTIE DES PRODUITS

Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit nous contacter dans un délai de 10 jours après réception de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez sont nécessaires pour le traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant notre service client à commande@sol-semilla.fr.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur ou en nous contactant.

AVIS DE DÉSENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur notre site ont pour objectif de fournir des informations aux visiteurs. Ces informations ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement curatif ou préventif. En cas de problème de santé, consultez votre médecin traitant. SOL Semilla ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation de ces informations.

MÉDIATION ET LITIGES

En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, et conformément à la législation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige relatif à une vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (ODR)

En date du 09/01/2016, le règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Ce règlement, nommé ODR (Online Dispute Resolution), introduit une procédure extrajudiciaire indépendante pour le règlement des différends entre les pays de l'UE.

Cette plateforme, accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/info/topics/consumers_en, permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges de manière équitable.

IDENTIFIANTS LÉGAUX

Siret : 48104028500027

Adresse de retour des produits : Sol Semilla, 83 rue Gorge de Loup, 69009 LYON.